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Les présentes conditions générales ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de biens proposés par La Fabrique d’Ava au consommateur. Celles-ci sont conclues entre, d’une part, La Fabrique d’Ava, auto-entrepreneur situé au 5 rue des glycines La Sorderie, 44650 Legé sous le numéro de siret : 79957236700016. Et, d’autre part, les internautes qui souhaitent effectuer un achat sur le site www.lafabriquedava.com ci-après dénommés » le client ». Toute commande dûment validée sur le site de La Fabrique d’Ava implique l’adhésion totale et sans aucune réserve aux présentes conditions générales de vente. Les présentes conditions générales de vente peuvent être modifiées à tout moment par La Fabrique d’Ava, sans préavis. Les conditions applicables seront celles en vigueur sur le site au moment de la validation de la commande par l’acheteur.
Les informations contractuelles feront l’objet d’une confirmation par voie d’e-mail à l’adresse indiqué par l’acheteur. La Fabrique d’Ava se réserve en tout état de cause le droit de refuser ou d’annuler toute commande d’un client avec lequel existerait un différend relatif au paiement d’une commande antérieure.
Toute commande payée par chèque ne sera traitée qu’à réception du moyen de paiement. Les délais d’expédition sont à recalculer à partir de la date de réception du moyen de paiement. Le client se doit de vérifier l’exhaustivité et la conformité des renseignements qu’il fournit à www.lafabriquedava.com. Cette dernière ne saurait être tenu responsable d’éventuelles erreurs de saisie qu’entraineraient retards et erreurs de livraison. Dans ce contexte, tous les frais engagés pour la réexpédition seront à la charge du client.
Les photos et déscriptions des produits ne sont pas contractuels. Les produits de La Fabrique d’Ava sont réalisés à la main en pièces uniques (précision faite sur la déscription de l’article) ou en petites séries.
Les prix sont indiqués en Euros H.T (la T.V.A est non applicable conformément à l’article 293B du code général des impôts) et ne sont applicables qu’à la validation de la commande. Ils ne prennent pas compte des frais de livraison facturés en sus, et qui sont indiqués dans le panier d’achat avant la validation définitive de la commande. Le vendeur se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment, cependant, il s’engage à facturer les produits commandés aux prix indiqués lors de l’enregistrement de la commande.
L’intégralité du paiement doit être réalisée lors de la commande qui ne sera envoyée qu’à réception du règlement et de sa validation par la banque. Les réglements des commandes peuvent être effectués au choix par :
Chèque : Ordre : Adeline Vasnier
Adresse : La Fabrique d’Ava – Adeline Vasnier,
5 rue des glycines, La sorderie – 44650 Legé.
Virement :
Les informations bancaires vous seront fourni au moment de la validation de votre commande avec le choix de virement bancaire comme moyen de paiement.
Paypal : www.paypal.fr
Carte Bancaire : Par le système Stripe
L’envoi de la commande s’effectue uniquement après réception du règlement dans son intégralité. Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par l’acheteur à la commande. A titre indicatif, Les commandes passées avant minuit du Lundi au Jeudi, sont expédiés le lendemain. Les commandes passées le Vendredi et pendant le weekend sont expédiées le Mardi suivant. Les commandes passées un jour férié sont expédiées le jour ouvré suivant. Cependant, en cas de fortes affluence de commandes, les délais peuvent être rallongés. (Nous essayons , dans la mesure du possible, d’en informer l’acheteur, par voie d’e-mail à l’adresse indiquée par celui-ci au moment de la validation de sa commande).
Les envois se font uniquement par La Poste et Mondial Relay et sont calculés en fonction du poids du colis. Les marchandises voyagent toujours aux risques et périls du destinataire. La Fabrique d’Ava ne saurait donc être tenue responsable en cas de perte ou d’avaries du colis causés durant l’acheminement par les services postaux. La Fabrique d’Ava ne renverra et ne rembourssera donc ni entièrement, ni partiellement la commande que l’acheteur n’aurait pas reçu (notemment dans le cas ou l’acheteur sélectionne un envoi sans suivi et/ou sans assurance au moment de la validation de sa commande). Par contre dans le cas où l’acheteur à fait le choix d’une livraison avec suivi ou assurance, La Fabrique d’Ava s’engage à faire ses meilleurs efforts pour assister l’acheteur dans son recours contre le transporteur.
Pour ce faire, le colis doit être vérifié par l’acheteur à la livraison en présence du transporteur. Toute anomalie devra clairement être mentionnée sur le bordereau de livraison du transporteur. L’acheteur devra utiliser le bordereau de livraison du transporteur pour indiquer sous forme de « réserves manuscrites » détaillées, datées, explicites et accompagnée de sa signature, les anomalies constatées. Il appartiendra à l’acheteur de fournir toute justification quant à la réalité des anomalies éventuelles constatés.
Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif et ne peuvent donner lieu, de la part de l’acheteur, ni à l’annulation de la commande ni à une demande de dommages ou intérêts à La Fabrique d’Ava en cas de retard dû à un quelconque événement.
Conformément à l’article L121-16 du Code de la Consommation, le client dispose d’un délai de rétractation de 7 jours à compter de la livraison de sa commande, sans pénalité ni justification. Le client doit impérativement retourner l’article neuf, intact, dans son emballage d’origine et en parfait état de revente à ses frais et à ses risques après en avoir informé La Fabrique d’Ava par e-mail au préalable.
Le droit de rétractation, n’est pas applicable sur les produits ayant fait l’objet d’une personnalisation.
Le produit devra être retourné à l’adresse suivante : La Fabrique d’Ava-5 rue des glycines-La Sorderie-44650 Legé
L’acheteur sera remboursé de l’intégralité de la somme versée (prix des articles hors frais de livraison), dans un délai maximum de 30 jours.
Conformément à la Loi informatique et liberté du 6 janvier 1978, vous bénéficiez d’un droit d’accès, de modification ou de suppression des données vous concernant. Vous pouvez les exercer en nous contactant par e-mail ou via le formulaire de contact.
